ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le vendeur, l'artisan créateur :
Nom de la société : Mel'Ange Créatif
Site internet : www.melangecreatif.fr
Hébergeur du site : cmonsite.fr
Nom de l'éditeur et directeur de la publication : Mélanie Rattier en qualité de micro-entrepreneur
SIRET : 877 946 046 0001
Adresse : 19 rue de l'Arche 72210 Louplande
Téléphone : 06 60 95 34 53
Email : [email protected]
et
l'acheteur, le client
ARTICLE 2 - OBJET DU SITE
Ce site a pour objet la vente aux particuliers de produits fabriqués et cousus à la main par Mel'Ange Créatif.
ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne Mel'Ange Créatif, sous la responsabilité de Madame Rattier Mélanie.
Toute commande passée vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Les CGV décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage.
Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
ARTICLE 5 - RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement de la commande s’effectue par PayPal, carte bancaire, virement bancaire, espèces ou par chèque à l'ordre de Mélanie Rattier - Mel'Ange Créatif
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La commande est considérée comme effective à la réception du règlement. Les produits disponibles immédiatement sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement à la fin de ce délai, La commande est annulée.
ARTICLE 7 - LIVRAISON DE LA COMMANDE
Mel'Ange Créatif assure la livraison en France métropolitaine et vers l'international.
La livraison en France métropolitaine s'effectue par lettre suivie aux tarifs en vigueur de la poste :
1€79 : lettre suivie 20g
3€08 : lettre suivie 100g
4€80 : lettre suivie 250g
6€80 : lettre suivie 500g
et vers l'international :
4€76 : lettre suivie 20g
6€95 : lettre suivie 100g
12€65 : lettre suivie 250g
17€35 : lettre suivie 500g
Ces frais sont actualisés le 1er janvier de chaque année.
Mel'Ange Créatif propose la livraison gratuite vers la France pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 99€.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.
L’envoi de la commande se fait dans les 2 jours ouvrables après réception du règlement pour les produits disponibles immédiatement et dans les 15 jours pour ceux réalisés sur commande.
Mel'Ange Créatif n'est en aucun cas tenu responsable d’éventuels dommages, de pertes ou de retard de livraison dûs aux services postaux, une réclamation doit être faite auprès de la poste.
Le délai de livraison moyen par lettre suivie est de 48 heures.
ARTICLE 8 - DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange.
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail.
Vous pouvez contacter votre créatrice via le formulaire de contact.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine (lettre suivie) et les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés ou salis ne pourront être repris.
Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client.
En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, sur votre compte bancaire.
CGV mises à jour le 01 janvier 2024
